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Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010
Réformes des collectivités territoriales 7 juillet 2010Bilan des amendements proposés par l'Association des Maires de France
Les autres actualités
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat présente, sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, deux notes relatives aux déliberations de fiscalité directe locale :- la synthèse des dispositifs créés, modifiés ou supprimés- le catalogue des délibérations de FDL 2010Voir...
Déclaration des associations d'élus sur l'engagement solidaire des collectivités territoriales en faveur de la culture
A l'occasion du forum des associations d'élus intitulé " Pour une république culturelle decentralisée : l'engagement solidaire des collectivités territoriales ", que ces associations dont l'Association des Maires de France, ont organisé conjoitement le 16 juillet 2010, en partenariat avec...
Personnel contractuel des collectivités territoriales
Quand et comment les employeurs communaux et intercommunaux doivent-ils conclure des contrats à durée indéterminée (CDI) ?
Généralisation des doubles-sens cyclables dans les " zones 30 " et " zones de rencontres "
A partir du 1er juillet 2010, les vélos peuvent circuler à double sens dans les zones 30 et zones de rencontre.
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rénumération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
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93ème Congrès des Maires de France et des Présidents de Communautés
23 novembre 2010du 23 au 25 novembre 2010
- 13 octobre 2010 -
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