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Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010

Par : - Il y a: 14 jour(s)

Réformes des collectivités territoriales 7 juillet 2010Bilan des amendements proposés par l'Association des Maires de France

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Un diplôme d'honneur pour les anciens combattants de la Seconde guerre mondiale

Par : - Il y a: 147 jour(s)

Hubert Falco et Jacques Pellissard ont présenté le 30 mars, le diplôme d'honneur destiné à rendre hommage à quelque 250 000 anciens combattants de la Seconde guerre mondiale. Cette initiative concerne toutes les familles et toutes les communes et correspond à la volonté de faire de ce 70ème...


Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2009

Par : - Il y a: 148 jour(s)

La note ci-dessous précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2009, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source.Voir la note


Prix Territoria

Par : - Il y a: 174 jour(s)

Organisé par l'Observatoire National de l'Innovation Publique.


Tempête " Xynthia "

Par : - Il y a: 189 jour(s)

Soutien de l'Association des Maires de France aux communes sinistrées.


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