Mardi 07 Septembre 2010

A la Une

Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010

Par : - Il y a: 11 jour(s)

Réformes des collectivités territoriales 7 juillet 2010Bilan des amendements proposés par l'Association des Maires de France

Les autres actualités

Information du Préfet relative aux emplois réservés pour les enfants de rapatriés

Par : - Il y a: 277 jour(s)

Voir le courrier du Préfet

Seuils de transmission des Marchés Publics au controle de legalité : rappels et précisions

Par : - Il y a: 315 jour(s)

L’entrée en vigueur du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, a notamment eu pour effet de relever le seuil financier en dessous duquel les marchés publics de travaux peuvent être passés selon la procédure adaptée.Ainsi...

CESU préfinancés

Par : - Il y a: 315 jour(s)

Parution du décret très attendu, exonérant des frais de remboursement des CESU les structures d’accueil de la petite enfance et les garderies périscolaires.

Sécurité routière - prévention : appel à projets 2010

Par : - Il y a: 329 jour(s)

Parce que la sécurité routière repose sur la mobilisation de tous, l’Etat apporte, depuis plusieurs années, son concours logistique et financier aux projets de sécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).