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Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010
Réformes des collectivités territoriales 7 juillet 2010Bilan des amendements proposés par l'Association des Maires de France
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Financement des écoles privées : l'AMF obtient gain de cause
Communiqué de presse
Prévention des inondations
Les associations nationales de collectivités locales adoptent une position commune pour lutter contre les inondations, à l’occasion de la transposition de la directive européenne en droit français.
Grippe A : plan de continuité des services
Dans le cadre de la préparation d’une possible vague pandémique à l’automne, le ministre de l’Intérieur a souhaité rappelé la nécessité d’établir dans les communes et dans les communautés un plan de continuité des services.Ce plan vise à maintenir le fonctionnement des services communaux ou...
Le point sur l'évolution de la réforme de la Taxe Professionnelle
Note de synthèse rappelant l’historique du dossier, et présentant les schémas de réforme élaborés par les différents acteurs du dossier (Bercy, associations d’élus, Médef, parlementaires), ainsi que la position du dernier bureau de l’AMF (24 juin).
Note RSA
Afin de répondre à la demande de nombreux CCAS au sujet de la mise en oeuvre du RSA, l'Association des Maires de France propose un modèle de délibération de refus d'instruire.
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93ème Congrès des Maires de France et des Présidents de Communautés
23 novembre 2010du 23 au 25 novembre 2010
