Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics était trés attendue par les praticiens de la commande publique.

Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009, en même temps que le décret modifiant les seuils de procédure.

Voir la circulaire