Les collectivités territoriales face aux conduites addictives

Guide pratique de l'élu : financez vos projets grâce à l'Europe ; des fonds européens pour votre territoire (edition 2011)

Memento du maire pour l'accessibilité - petites et moyennes communes

Financez vos projets avec FEDER : guide pratique de l'élu

Marchés publics : documents administratifs

Face aux nombreuses interrogations que se posent les collectivités sur la communication des pièces en matière de marchés publics, notamment aux candidats évincés qui en font souvent la demande, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ont publié le 3 juillet dernier une note, qui fait le point sur les principes généraux applicables et les types de documents communicables.

Bruits et voisinage : un guide dédié aux Maires

Le ministère de la Santé et le CIDB ont élaboré un guide du maire qui concentre en moins de 20 pages l’essentiel des outils et informations pratiques à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion des nuisances sonores de voisinage.

le guide de l'intercommunalité

Le réglement intérieur du conseil municipal (modèle)

L'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l'eau, agence de l'eau, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, élus locaux..., ce livret permet à chacun d'appréhender les nombreux enjeux et, parfois, les subtils équilibres des services de l'eau et d'assainissement. Et de comprendre ainsi comment s'établissent le prix des services de l'eau, son évolution et la facture aux abonnés des services.

Un fascicule de 4 pages, également téléchargeable au format PDF, propose une synthèse sous forme de réponses à 7 questions.

L'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement

Synthèse en 7 questions

Guide du CCAS et du CIAS

Le CCAS/CIAS est l'outil privilégié pour mettre en œuvre la politique sociale élaborée par les communes et leurs groupements dans le cadre de leurs compétences. Ce document se veut un guide pratique de l'essentiel à connaître sur le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS/CIAS. Il prend en compte les changements intervenus depuis le 1er novembre 2005, date de la précédente édition, concernant notamment la suppression des commissions d’admission à l’aide sociale, la procédure de domiciliation, la création du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), et le recrutement des directeurs ou directeurs adjoints de CCAS/CIAS sur des emplois fonctionnels.

Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires

guide édité par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, et préfacé par le Président de l'AMF

Vente au déballage

Défini à l’article L 310-2 du code de commerce, le régime applicable aux ventes au déballage a été récemment modifié par l’article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

La note jointe en présente les principales dispositions sous forme d'une brève synthèse, suivie de réponses aux principales questions qui se posent en ce domaine.

Les collectivités et l'ecoresponsabilité

Conçu autour d’une centaine d’exemples, ce guide propose des actions qui peuvent être menées par les collectivités en interne ayant trait aux comportements individuels et à la gestion des services. Opérationnel, il propose à la fois des actions nécessitant peu de moyens et des actions nécessitant des investissements plus importants.

Guide sur l'intérêt communautaire

Compte tenu de l’importance des échéances et de la nécessité de préciser ou de clarifier les champs d’intervention immédiats ou futurs des communautés, cette brochure a pour objectif de répondre aux principales questions de nature juridique et fiscale sur les modalités et les conséquences de la définition de l’intérêt communautaire.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Vous trouverez dans cette note de synthèse une description des textes applicables en matière d’ANC et de fonctionnement du SPANC suite au vote de la LEMA le 30 décembre 2006.