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Le statut de l'elu (mise à jour en juillet 2010) Ce document, élaboré par les services de l’AMF en septembre 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, depuis, régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site Internet de l’AMF (www.amf.asso.fr, choisir « Publications » sur le bandeau rouge puis, dans la rubrique « Notes », sur l’arborescence de gauche, choisir « Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale » et enfin « Statut de l’élu »).
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants
des EPCI. |
